Alain Cousin
Question N° 22727 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 mai 2008
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le prix auquel EDF achète l'électricité produite par les éoliennes. À ce jour, ce tarif est supérieur à deux, voire trois fois, sa valeur réelle. Aussi, et compte tenu de l'accroissement du nombre d'éoliennes sur le territoire, serait-il envisageable d'instaurer pour les nouvelles éoliennes un tarif plus rapidement dégressif (de l'ordre de 7 ans contre 15 aujourd'hui) pour permettre l'achat de l'électricité ainsi produite à sa valeur réelle plus rapidement et ainsi limiter un surcoût qui rejaillit nécessairement sur les consommateurs d'électricité.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Les tarifs d'obligation d'achat pour l'éolien sont d'ores et déjà dégressifs. Aujourd'hui, le tarif d'achat pour l'éolien terrestre, d'environ 82 /MWh pour les dix premières années d'exploitation, est dégressif pour les cinq dernières années, la dégressivité variant selon les durées annuelles de fonctionnement de référence. Le tarif peut être aussi revu à la baisse pour les cinq dernières années, jusqu'à 28 /MWh. Par ailleurs, chaque année, il est procédé à une diminution de 2 %, en euros constants, du tarif applicable pour les installations rentrant dans le dispositif de l'obligation d'achat au cours de cet exercice. Les tarifs d'obligation d'achat pour l'éolien sont adaptés aux coûts de cette filière et intègrent une dégressivité permettant de prendre en compte la diversité des situations d'exploitation des installations et les gains de productivité attendus du fait du développement de cette filière. Concernant le financement du développement de l'éolien, celui-ci représente aujourd'hui 0,3 /MWh pour le consommateur final domestique, soit environ 0,3 % de sa facture d'électricité. En tout état de cause, le Gouvernement est très soucieux des dépenses d'électricité pour les consommateurs. C'est pour cela qu'il souhaite le maintien des tarifs réglementés qui assurent aux Français un prix compétitif pour leur fourniture d'électricité.
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