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Patrick Braouezec
Question N° 22711 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 13 mai 2008

M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre réel de chômeurs en France. Selon le ministère de l'emploi et d'après la mesure la plus utilisée, on comptait, en janvier 2008, 1,9 million de chômeurs. Mais il s'agit de la définition la plus restrictive : les personnes, qui n'ont pas travaillé plus de 78 d'heures le mois précédent l'enquête, et qui ne recherchent ni un emploi à temps partiel, ni un contrat à durée déterminée. Le nombre total de demandeurs d'emploi est en réalité de 3,1 millions et, encore, sans comptabiliser les chômeurs des DOM (environ 200 000) et les personnes dispensées de recherche d'emploi, car âgées. Ce chiffre de 3,1 millions de chômeurs comprend tout d'abord les demandeurs d'emploi qui n'ont pas travaillé plus de 78 heures, mais qui cherchent soit un temps partiel, soit un CDD, environ 560 000 personnes. Bizarrement, les temps partiels et les CDD sont bien considérés comme des emplois par ailleurs, notamment quand l'Insee mesure la population active ou le taux de chômage. Il comprend aussi tous ceux qui ont travaillé plus de 78 heures le mois précédent l'enquête, quel que soit l'emploi qu'ils recherchent, soit plus de 600 000 personnes. S'agit-il de "vrais" chômeurs, puisqu'ils ont partiellement travaillé ? Dans tous les cas, il ne s'agit pas forcément de personnes qui travaillent toute l'année plus de 78 heures par mois, mais qui peuvent avoir travaillé un mois donné : on ne les retrouve pas nécessairement le mois suivant. Les chiffres du chômage les plus souvent commentés ne portent que sur une partie des demandeurs d'emplois. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les chiffres du chômage tiennent compte de la réalité et non d'une situation qui vise à minimiser la situation réelle, face à l'emploi.

Réponse émise le 4 novembre 2008

Nombre de situations intermédiaires existent entre d'une part, le chômage et l'emploi et, d'autre part, le chômage et l'inactivité. Toutefois, la décision de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de reporter, début 2007, la publication du taux de chômage, a constitué le point de départ d'une nouvelle réflexion en la matière. Suite à la polémique sur les chiffres du chômage qui a suivi ce report et à la parution du rapport IGAS-IGF sur les méthodes statistiques d'estimation du chômage, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et l'INSEE ont pris les décisions suivantes : les données mensuelles produites par l'ANPE dans le cadre de son activité ne servent plus à estimer le taux de chômage BIT (Bureau international du travail) ; l'INSEE publie désormais, à un rythme trimestriel, le taux de chômage au sens du BIT, estimé exclusivement à partir de l'enquête Emploi en suivant les conventions européennes, plus restrictives que celles utilisées jusqu'ici. Par ailleurs, il publie dans sa nouvelle publication trimestrielle, outre le taux de chômage BIT, des indicateurs tendant à évaluer le « halo » qui entoure le chômage ainsi que le sous-emploi déclaré ; dans un souci de transparence, la DARES a introduit quelques indicateurs supplémentaires dans sa publication mensuelle sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie, c'est-à-dire à la recherche d'un contrat à durée indéterminé et n'ayant pas exercé une activité réduite de plus de 78 heures au cours du mois, reste cependant l'indicateur principal repris par les médias. Depuis, la réflexion s'est poursuivie dans le cadre du groupe de travail sur « la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi » mandaté par le conseil national de l'information statistique (CNIS) et présidé par Jean-Baptiste de Foucauld. Le rapport du groupe, publié en juin 2008, présente une série de recommandations afin de mieux répondre aux attentes en matière de mesure du chômage mais aussi de l'emploi et de la précarité. Parmi ces propositions, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas se focaliser sur un indicateur unique, inapte à rendre compte de la réalité du chômage ou de l'emploi dans son ensemble, mais de développer une panoplie d'indicateurs propres à restituer une vision plus globale de la situation. Dans cette perspective, la communication sur ces indicateurs doit être améliorée afin que les médias ou le grand public puissent s'approprier convenablement les chiffres publiés et éviter, notamment, la confusion entre le chômage au sens du BIT et le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE. Le rapport préconise donc que les données mensuelles produites, chaque mois, par l'ANPE et publiées par la DARES, fassent l'objet d'une plus grande lisibilité en précisant ce qu'elles recouvrent et ce qu'elles ne recouvrent pas. Il recommande également que la publication donne davantage d'importance à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits accomplissant des actes positifs de recherche d'emploi tout en distinguant la situation des demandeurs d'emploi au regard de l'emploi (sans emploi ; activité réduite courte ; activité réduite longue). Enfin, le rapport insiste sur l'importance de privilégier la tendance structurelle et l'analyse de fond par rapport à l'analyse mensuelle, moins significative. La DARES et l'INSEE enrichiront leurs publications dans les mois qui viennent dans la ligne des recommandations du rapport du CNIS. La DARES et l'INSEE ont, d'ores et déjà, publié un bilan annuel complet sur les évolutions de l'emploi, du chômage et de la population active en 2005-2007. La DARES, en collaboration avec l'ANPE, a entamé la rénovation de la publication mensuelle sur les chiffres de l'ANPE selon les recommandations préconisées par le CNIS. Désormais, l'INSEE publie le taux de chômage BIT ainsi que des indicateurs tendant à évaluer le « halo » qui entoure le chômage à partir de l'enquête Emploi. Les travaux d'étude sur le suivi des trajectoires et indicateurs de récurrence seront également approfondis.

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