Pascal Terrasse
Question N° 22708 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels de la filière ovine française qui souffrent d'une conjoncture économique très défavorable. En effet, selon les professionnels, le maintien d'une production ovine française performante ne pourra être assurée que par une juste rémunération des éleveurs et une équité dans le système de soutien qui doivent s'inscrire dans un cadre réglementaire. Certains dispositifs sont déjà à leur disposition, mais leur adaptation, notamment un élargissement de la base de prélèvement pour l'application de l'article 69, sera indispensable pour permettre plus de souplesse et ainsi répondre en partie à la problématique ovine française. Considérant qu'une parité des aides est indispensable entre productions aux enjeux identiques, la profession attend une réelle prise en compte de ses demandes et une adaptation des outils de soutien au niveau européen et français. En attendant son éventuelle entrée en vigueur en 2009 au plus tôt, la question de la pérennité des exploitations ovines pour l'année 2008 reste d'actualité, d'autant que plus les aides d'urgence accordées en 2007 par le ministère de l'agriculture sont très insuffisantes et ne permettent pas de combler les pertes économiques déjà importantes de leurs élevages. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer l'avenir de cette filière.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre des aides européennes aux ruminants : 80 % de la PMTVA et de la prime à l'abattage et concernant le secteur ovin 50 % de la prime à la brebis. Enfin le ministre a associé les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs à des mesures structurelles afin de permettre au-delà des mesures d'urgence de redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles est le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole commune en faveur de ce secteur oublié. Le conseil des ministres du 17 mars dernier a confirmé la modification de l'article 69, qui permettra ce rééquilibrage des aides directes pour les rendre plus équitables. Le soutien supplémentaire au secteur ovin interviendra dès 2009 sous une forme transitoire et sera complètement opérationnel en 2010 dans le cadre des nouveaux règlements du bilan de santé de la politique agricole commune. Afin de préparer cette évolution, le ministre a souhaité que dans le cadre de la présidence française ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela que sera organisée le 5 septembre à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin qui regroupera les principaux pays producteurs et la commission. Enfin d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport qu'avait produit Yves Simon en 2006 sur la filière ovine. Ces mesures concernent l'organisation de l'offre et de la demande, la formation et la recherche, l'amélioration génétique et la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée de Nouvelle-Zélande. Sur ce dernier point essentiel pour l'avenir de la filière ovine en France, l'objectif est de modifier les règles d'étiquetage dans le cadre d'un règlement européen actuellement en discussion afin de permettre au consommateur de faire la différence entre un produit abattu à des milliers de kilomètres puis transporté en Europe et une viande produite dans nos terroirs et mise sur le marché dans des délais très courts.
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