Yves Fromion
Question N° 22705 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconduction des aides accordées dans le cadre de la fièvre catarrhale ovine. En effet, dans le Cher plus de 450 élevages, essentiellement bovins, sont touchés par la FCO et environ 4 000 broutards se sont avérés positifs et donc exclus des échanges intracommunautaires. Le 12 février dernier, il a été annoncé que la somme consacrée aux aides des entreprises serait de 3 millions d'euros, soit sensiblement équivalente à celle attribuée en 2006, alors que seuls 16 départements étaient touchés. Les attentes des éleveurs portant la somme totale des aides à 10 millions d'euros, cela revient à dire que les aides 2007 verront la mise en oeuvre d'un stabilisateur qui se traduirait par une limitation à moins de 30 % des aides attendues, ce qui est inacceptable pour la profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour soutenir la filière, d'autant plus que le marché italien a fermé son accès le 3 mars pour une période actuellement estimée à 3 mois.
Réponse émise le 12 août 2008
Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. A cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de fermetures du marché italien. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre dès le printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif de minimis, sera calculée sur la base de la perte glu chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'office de l'élevage. Depuis début mars 2008, les exportateurs doivent faire face à un blocage du débouché italien. Début mai, la levée partielle de l'embargo pour des animaux vaccinés avant le 30 avril s'est faite au prix de discussions souvent difficiles. La vaste campagne de vaccination engagée en mars 2008 devrait progressivement permettre de revenir à une situation apaisée. Le ministre de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à la situation des entreprises d'export en 2008.
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