Michel Vauzelle
Question N° 22674 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Michel Vauzelle interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la volonté du Gouvernement de traduire dans le droit français la Charte européenne des langues régionales, comme de nombreuses informations concordantes le suggèrent actuellement. Une telle reconnaissance supposerait une modification de notre Constitution, qui, en vertu de son article 2, reconnaît le français « langue de la République ». Il lui demande donc quelles sont les modalités envisagées par le Gouvernement pour concrétiser cette reconnaissance des langues régionales, et quel serait leur éventuel calendrier de mise en oeuvre. Par ailleurs, parmi les différentes langues régionales reconnues par l'Union européenne, figure l'occitan. Toutefois, cette langue régionale se caractérise elle-même par une grande diversité, dans son expression orale aussi bien qu'écrite. Le provençal, codifié par Frédéric Mistral, prix Nobel de littérature en 1904, est l'une d'entre elles. Son berceau se situe en pays d'Arles, mais son rayonnement s'étend dans toute la Provence. Le provençal dispose de caractéristiques propres qui le distinguent fortement de l'occitan. À ce titre, il mériterait d'être reconnu à part entière parmi les langues régionales. Il l'interroge donc sur la volonté du Gouvernement de reconnaître le provençal mistralien parmi les langues régionales.
Réponse émise le 5 août 2008
Comme le Gouvernement s'y était engagé, un débat sur les langues régionales de France a eu lieu le 7 mai à l'Assemblée nationale et s'est poursuivi le 13 mai au Sénat. Plusieurs dizaines de parlementaires ont ainsi eu l'occasion d'exprimer leur point de vue sur cette importante question. Au nom du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication a déclaré qu'un cadre de référence était nécessaire pour donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la nation. Elle a indiqué que ce cadre n'impliquait pas de modifier la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La reconnaissance des langues régionales prendra la forme d'une loi qui concernera l'enseignement, les médias, la culture et les services publics. Un projet de texte sera présenté aux assemblées en 2009. Pour ce qui concerne le domaine linguistique gallo-roman, les services de l'État n'entendent pas remettre en cause la nomenclature traditionnelle, en usage dans l'administration depuis la loi Deixonne de 1951 : l'occitan est une langue avec différentes variétés dialectales, dont le provençal. Chaque variété est l'expression pleine et entière de la langue, qui n'existe qu'à travers ses composantes. Sous l'appellation englobante de provençal, c'est cette vision unitaire de la langue, « des Alpes aux Pyrénées », que Mistral exprimait dans son « dictionnaire provençal-français embrassant tous les dialectes de la langue d'oc moderne ». Naturellement, la liberté d'expression s'applique ici comme ailleurs, et les locuteurs peuvent librement nommer leur langue comme ils le souhaitent.
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