Alain Ferry
Question N° 22667 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 mai 2008
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation de certains professionnels de la photographie au regard de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art. Le photographe-portraitiste ne fait aujourd'hui pas partie de cette liste alors qu'y figurent pourtant le photographe de mode, l'illustrateur, le graphiste, l'infographiste ainsi que le maquettiste... Aucune raison d'ordre technique ou social ne permet d'expliquer cette différenciation qui prive les professionnels concernés de leur inscription aux répertoire des métiers dans la section artisan d'art. Cette omission, qui résulte de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 publié au Journal officiel du 27 décembre 2003, frappe une profession déjà éprouvée par les nouvelles mesures concernant l'établissement du passeport biométrique. Il s'interroge donc sur la possibilité d'amender l'arrêté précité afin d'en rétablir la cohérence en y intégrant les photographes-portraitistes.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Les photographes portraitistes n'ont pas été intégrés à l'arrêté du 12 décembre 2003 qui fixe la liste des métiers de l'artisanat d'art. En effet, leur situation est différente de celle des photographes de mode ou des illustrateurs, puisque dans la plupart des cas, les photographes portraitistes mènent parallèlement une activité commerciale, qui représente souvent une part majoritaire de leur chiffre d'affaires. Dans ces conditions, ils ne peuvent revendiquer le rattachement à un métier de l'artisanat d'art qui ne serait pas leur activité principale, dans la mesure où l'inscription au répertoire des métiers, à défaut de pouvoir refléter toutes les activités pratiquées, doit mettre en évidence la principale. Cet état de fait ne constitue pas un obstacle à la reconnaissance de leur qualité professionnelle par le label « Portraitiste de France », qui est susceptible d'apporter à son titulaire une notoriété certaine (pour toute information sur l'obtention de ce label, contacter le Groupement national des professionnels de la photographie, 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris, tél. : 01-42-77-02-25).
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