Jean-Luc Pérat
Question N° 22622 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 mai 2008
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude ressentie par les radios associatives non commerciales vis à vis de leur avenir. Elles risquent en effet d'être les premières victimes collatérales de la disparition de la publicité des écrans de France Télévisions. Le financement de ces radios provient pour 40 % en moyenne de subventions issues du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Or, comme il le sait, celui-ci est alimenté par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel privé (18 millions d'euros) mais également public (7 millions d'euros, soit 28 % du total). Aujourd'hui, alors qu'il est légitimement garanti par le Gouvernement au service public qu'il conservera l'intégralité de ses ressources actuelles, aucune assurance identique n'est en revanche donnée aux radios associatives qui, de ce fait, craignent pour leur survie. Compte tenu du rôle très important que jouent ces médias locaux, outils de promotion et d'animation de la vie sociale, économique, culturelle de nos territoires, leur disparition serait funeste pour une partie de ce qui fonde le lien social. Elle serait également contradictoire avec la volonté affichée par le ministère de l'éducation nationale de développer une culture de l'information et l'acquisition de l'esprit critique. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage, non seulement afin de garantir le niveau actuel du FSER, par exemple en déplafonnant la taxe sur la publicité, mais surtout afin de l'augmenter et de le porter au niveau des besoins réels exprimés par ces associations.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en aura eu connaissance.
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