Corinne Erhel
Question N° 22614 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude que suscite le projet concernant l'abaissement de la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées. En effet, depuis 1947, les cures thermales médicalisées sont prises en charge par l'assurance maladie. Aujourd'hui ce sont 500 000 assurés sociaux qui en bénéficient. Les praticiens thermaux indiquent la nécessité de la période de trois semaines pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or, l'annonce de l'abaissement à deux semaines de la durée de prise en charge de l'ensemble des cures contrarierait l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins de qualité pour tous. En effet, cette disposition ferait de la troisième semaine de cure un luxe qui ne serait accessible qu'aux plus aisés. Elle lui demande donc de lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et si elle entend garantir que la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie reste maintenue à trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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