Jean-Pierre Decool
Question N° 22613 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaisser à deux semaines au lieu de trois la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées. En effet, 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année, depuis 1947, d'une prise en charge de trois semaines par l'assurance maladie. De plus, selon les médecins thermaux, cette période de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or, le projet d'abaissement de la durée de prise en charge contredit l'esprit d'égalité pour l'accès de tous aux soins de qualité. En conséquence, il souhaite connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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