Michel Raison
Question N° 22611 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées. 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines. Ces cures sont prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Il semblerait qu'un projet envisagerait d'abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de ces traitements. Cette mesure serait préjudiciable pour les patients puisqu'une période de 21 jours est en effet nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. En outre, une diminution de la durée des cures aurait de lourdes conséquences sur l'attractivité des communes thermales et sur leur développement économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui assurer que la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées ne sera pas modifiée.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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