Joël Giraud
Question N° 22596 au Ministère du de la ville
Question soumise le 13 mai 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des acteurs des réseaux d'accueil concernant l'avenir de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. En effet, les annonces du conseil de modernisation des politiques publiques laissent à penser que les moyens de cette structure vont être considérablement réduits. Une grande partie des services de l'agence risquent d'être transférés ou supprimés sans qu'une communication claire soit formulée sur les solutions de remplacement prévues. Le fossé entre l'affichage d'une ambition pour la politique de la ville et l'absence de pérennité des moyens est manifeste et il ne semble pas possible de faire de tout ce domaine de notre politique sociale une variable d'ajustement de nos finances publiques. Confrontés depuis deux années à une instabilité permanente en ce qui concerne les moyens disponibles, les agents concernés expriment leur vive inquiétude. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé que : « Les missions de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances seront recentrées sur son rôle de mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés. À ce titre, l'ACSE récupèrera les missions de gestion exercées par la délégation interministérielle à la ville. En revanche, les missions exercées par l'ACSE pour le compte du ministère de l'immigration en matière d'accueil des primo-arrivants seront regroupées avec celles de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) en vue de créer un opérateur unique chargé de la politique d'intégration, dont sera préservée la capacité à disposer de ressources propres. Les échelons régionaux de l'ACSE ainsi reconfigurée pourraient être intégrés dans les services de l'État chargés de la cohésion sociale. Le schéma en résultant au niveau central pour l'ACSE comme pour l'ANAEM fera l'objet d'une réflexion complémentaire devant conduire à rationaliser les moyens. » Dans le prolongement des décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, le comité interministériel des villes du 20 juin 2008 a proposé les mesures suivantes : faire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) l'unique opérateur de gestion des crédits du volet humain de la politique de la ville ; placer les services régionaux de l'agence sous l'autorité des préfets de région ; rendre le conseil d'administration de l'agence plus opérationnel. De plus, le rôle de l'ACSE va être renforcé sur deux points puisque, d'une part, elle sera en charge des missions de gestion qui avaient été conservées par la DIV jusqu'alors et d'autre part, elle sera impliquée dans la mise en oeuvre opérationnelle d'« Espoir Banlieue » dévoilé par le Président de la République le 8 février 2008. Un contrat d'objectifs et de moyens tenant compte de ces nouvelles orientations sera signé entre l'agence et la délégation interministérielle à la ville.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.