Olivier Dussopt
Question N° 22544 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 6 mai 2008

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la disparition, depuis le 1er janvier 2008, de l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dont bénéficiaient jusqu'à présent certains adhérents du chèque emploi service universel. En effet, cette exonération ne s'applique plus à la cotisation « accident du travail/maladie professionnelle ». Cette disposition, qui n'a fait l'objet d'aucune information auprès des bénéficiaires, parait particulièrement injuste, notamment au regard des difficultés que rencontrent les Français en matière de pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande la justification de cette nouvelle mesure dont la principale conséquence est de priver de moyens les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Retirée le 7 octobre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)