Christophe Sirugue
Question N° 22543 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mai 2008
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la suppression de l'exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations dues au titre des AT/MP ne pourront plus faire l'objet d'une exonération totale, y compris lorsque l'exonération ne porte que sur une partie de la rémunération. La circulaire DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 précise que sont concernés l'ensemble des dispositifs d'exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale, à savoir : les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007, la création d'emplois en zones de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'aide aux salariés ou aux titulaires de l'allocation parentale d'éducation créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'aide à domicile employée par un particulier fragile, les accueillants familiaux, l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile, les structures d'aide sociale, les entreprises implantées dans les DOM, les exonérations associées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi, les exonérations associés aux contrats d'avenir, les exonérations associées aux contrats d'accès à l'emploi dans les DOM, les embauches de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs agricoles, la transformation CDD en CDI par des employeurs de main d'oeuvre agricole, les zones franches urbaines, les associations en ZFU ou ZRU, les organismes d'intérêt général et associations en ZRR pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2007, les bassins d'emploi à redynamiser et les jeunes entreprises innovantes. Cette mesure pénalise donc très exactement toutes les structures ou dispositifs de lutte contre l'exclusion et d'aide à l'insertion professionnelle. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre pour minorer les effets dangereux de cette disposition et pour assouplir ce qui doit l'être.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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