Philippe Vuilque
Question N° 22542 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mai 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des professionnels de l'apprentissage de la conduite. Le 13 mars dernier, les intéressés ont manifesté massivement face à l'aggravation des difficultés auxquelles ils se heurtent, du fait de l'allongement des délais de présentation, à l'examen du permis de conduire. Cette situation résulte de la conjonction d'un certain nombre de facteurs. En premier lieu, on constate que près d'un candidat sur deux échoue au premier passage à l'examen du permis de conduire. D'autre part, la durée de l'examen lui-même est passée de 20 à 35 minutes sans que l'effectif des inspecteurs du permis de conduire ne soit augmenté. On observe enfin que près de 100 000 automobilistes sont chaque année dans l'obligation de repasser leur permis de conduire, celui-ci ayant été invalidé suite à des infractions graves au code de la route. Il en résulte que, dans certains départements, les délais d'attente pour les candidats ayant échoué à leur premier examen peuvent aller jusqu'à un an. Il lui rappelle que dans un grand nombre de pays de l'Union européenne, il n'y a pas de délais d'attente et que la réglementation belge par exemple, prévoit un délai maximum de quinze jours. La situation de notre pays est donc parfaitement intolérable et appelle la mise en oeuvre de mesures urgentes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Le Président de la République a réuni, le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint, consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour objectifs de faciliter l'accès de jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre, le Conseil général des ponts et chaussées a remis, le 19 mai 2008, un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Une large concertation a été lancée sur ces travaux qui seront examinés dans le cadre d'un Comité interministériel de la sécurité routière cet automne. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme. L'un de ses enjeux majeurs sera bien sûr de réduire les délais de présentation aux épreuves. Cependant, le Gouvernement est attaché à ce qu'elle permette également d'améliorer la sécurité des jeunes conducteurs qui présentent une surmortalité importante sur les routes. Elle contribuera ainsi à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes d'ici à 2012 et diviser par trois le nombre de jeunes tués. D'ores et déjà, s'agissant des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le recrutement, en 2008, de 61 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière permet de positionner un agent sur chaque poste vacant, dont un dans le cadre d'une procédure spécifique de recrutement contractuel d'un travailleur handicapé. D'importants efforts sont par ailleurs demandés aux personnels, en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent plus que jamais primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. De plus, il est possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. Il est également demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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