Joël Giraud
Question N° 22541 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 mai 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes posés par les délais d'attente pour les passages au permis de conduire. Environ 800 000 personnes passent le permis de conduire en France chaque année et le taux d'échec est de 48 %. Il est alors fort difficile, pour les ajournés, de repasser leur permis dans des délais acceptables et, pour certains départements, les auto-écoles n'ont même pas de place pour un premier passage. Certes, une des raisons expliquant ce phénomène est à chercher dans la suppression du service militaire, puisque l'armée faisait passer le permis à de nombreux appelés. D'autre part, la politique de sécurité routière et la mise en place du permis à points portent à près de 100 000 le nombre le nombre de permis invalidés chaque année. Face à cette augmentation du nombre de candidats, il ne semble pas que l'effectif des inspecteurs ait été augmenté et cela provoque logiquement un engorgement de la liste d'attente. Les délais actuels ne répondent pas au besoin des nos citoyens. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Président de la République a réuni, le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint, consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour objectifs de faciliter l'accès de jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre, le conseil général des ponts et chaussées a remis, le 19 mai 2008, un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Une large concertation a été lancée sur ces travaux qui seront examinés dans le cadre d'un comité interministériel de la sécurité routière cet automne. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme. L'un de ses enjeux majeurs sera bien sûr de réduire les délais de présentation aux épreuves. Cependant, le Gouvernement est attaché à ce qu'elle permette également d'améliorer la sécurité des jeunes conducteurs qui présentent une surmortalité importante sur les routes. Elle contribuera ainsi à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes d'ici à 2012 et diviser par trois le nombre de jeunes tués. D'ores et déjà, s'agissant des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le recrutement, en 2008, de 61 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière permet de positionner un agent sur chaque poste vacant, dont un dans le cadre d'une procédure spécifique de recrutement contractuel d'un travailleur handicapé. D'importants efforts sont par ailleurs demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent plus que jamais primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. De plus, il est possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. Il est également demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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