François Sauvadet
Question N° 22513 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mai 2008
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le conjoint ou ex-conjoint d'un assuré décédé peut bénéficier d'une pension de réversion au titre des avantages vieillesse acquis par le défunt. Cette ressource constitue dans bien des cas la principale, voire la seule, ressource d'individus frappés par le décès d'un proche. Cette pension revêt donc une importance capitale pour une partie non négligeable de la population française. Or, de nombreux cas ont révélé la latence considérable entre la perception par le bénéficiaire de ladite pension et le décès du conjoint. Aussi, il souhaiterait avoir sa position sur cette question des délais de versement des pensions de réversion ainsi que ses propositions afin de permettre la réduction de ce délai de versement, pour venir en aide le plus rapidement possible aux conjoints ou ex-conjoints survivants.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les délais de versement des pensions de réversion. L'une des principales préoccupations du Gouvernement est d'assurer la liquidation des pensions de retraite, ou de réversion, dans les délais les meilleurs afin d'éviter aux assurés ou à leurs conjoints survivants toute rupture de ressources. Les conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'État et les régimes de retraite, dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, pour la période 2005 font observer une nette amélioration dans les délais de prise en charge des assurés. Ainsi, le taux de demandes de retraites et de réversion payées dans le mois suivant l'échéance due, qui était alors de 75 % en 2005, est actuellement de 90 %. Concernant le veuvage, les régimes d'assurance vieillesse s'attachent à faciliter l'information et les démarches des conjoints survivants afin d'éviter les délais excessifs. Un guide des droits et démarches spécifiques aux conjoints survivants, largement diffusé par les caisses de retraite, les caisses primaires d'assurance maladie et la plupart des mairies est accessible aux assurés. D'autre part, les conditions d'entrée en vigueur de la pension de réversion du régime général, du régime agricole et des régimes des artisans, commerçants et professions libérales (hors avocats) tiennent compte de la fragilité morale dans laquelle peut se trouver le conjoint survivant. La pension de réversion prend effet rétroactivement au 1er jour du mois suivant le décès de l'assuré dès lors qu'elle est demandée dans les douze mois qui suivent celui-ci. Enfin, il est prévu que ces régimes (à l'exception du régime des professions libérales) puissent consentir une avance aux conjoints survivants pendant l'instruction de leur dossier.
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