Jacques Grosperrin
Question N° 22510 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la revalorisation des retraites telle que prévue par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il est prévu que les pensions sont revalorisées chaque année au 1er janvier par un décret en Conseil d'État qui tient compte de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) pour l'année considérée. Ainsi, en 2006 et en 2007, l'évolution a été de 1,8 %. Au 1er janvier 2008, l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été estimée à 1,6 %. Seulement, la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008 s'établit à 1,08 %. Cette différence s'explique par le fait que l'augmentation des prix à la consommation en 2007 s'est élevée non pas à 1,8 % comme prévu mais à 1,3 %, soit une différence de 0,5 % qui est considérée comme un trop perçu. En conséquence, la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008 s'établit non pas à 1,6 %, mais à 1,6 %-0,5 %, soit à près de 1,1 %. Aussi, pour les personnes ayant pris leur retraite courant 2007, et bénéficiant pour la première fois d'une revalorisation de leur pension au 1er janvier 2008, cette revalorisation n'est pas à la hauteur de ce qu'ils pouvaient légitimement attendre. Aussi, il souhaiterait connaître si des mesures sont envisagées pour pallier ce préjudice subi par les personnes ayant pris leur retraite en 2007.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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