Jean-Marc Nesme
Question N° 225 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle envisage de mettre en place pour les étudiants dont les ressources sont insuffisantes pour pouvoir adhérer à une complémentaire santé. La création d'un chèque-santé avait été prévue pour aider ces étudiants. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet.
Réponse émise le 11 septembre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité mettre en place une véritable stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante. Pour établir un diagnostic partagé et définir des orientations précises, une vaste concertation a été lancée et des groupes de travail ont été réunis. Ces travaux devraient se prolonger à la rentrée. Parmi les thèmes traités, la santé et la protection sociale des étudiants constituent des thèmes prioritaires. À ce titre, l'accès pour les étudiants qui n'ont pas les moyens à une complémentaire santé figure au nombre des préconisations des participants aux groupes de travail. Cette mesure suppose toutefois de bien identifier le public concerné. En effet, les différentes études sur cette question, notamment celles des mutuelles étudiantes et de l'observatoire de la vie étudiante, affichent des taux variables allant de 9 % à 17 %. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec le ministère chargé de la santé, doit donc procéder à des analyses techniques précises intégrant les implications opérationnelles et budgétaires d'une telle mesure. De plus, une large information des étudiants sera assurée pour les informer des modalités leur permettant de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Plus globalement, il importe d'assurer à tous les étudiants les informations et les moyens nécessaires pour accomplir leur parcours de santé et accompagner leur passage à l'autonomie. Ainsi, la possibilité d'offrir à tous les étudiants inscrits dans le cursus licence ou assimilé un « pack santé » gratuit comprenant plusieurs consultations (ophtalmologie, dentaire...) est en cours d'expertise.
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