William Dumas
Question N° 22497 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'assimilation des instituteurs retraités. En effet, il avait été prévu par décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, que les instituteurs partis en retraite accéderaient progressivement au corps des professeurs des écoles après extinction du corps des instituteurs. Les instituteurs déjà en fonction sont intégrés dans le corps des professeurs des écoles par transformation des emplois d'instituteurs existants en emploi de professeurs des écoles, après avoir été inscrits sur une liste d'aptitude ou ayant satisfait aux épreuves d'un concours interne. L'accélération, depuis 1999, du rythme d'intégration devait conduire à la disparition du corps des instituteurs en 2007, et entraîner cette année-là l'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Or le rythme des intégrations a fléchi si bien que les instituteurs retraités voient leur assimilation dans le corps des professeurs des écoles reportées sine die. Au 15 octobre 2007, il restait encore 22 076 instituteurs, soit 6 % de la profession à intégrer, avant que l'assimilation des instituteurs retraités commence. Or, cette intégration représente pour les instituteurs une amélioration du pouvoir d'achat. En conséquence, il lui demande quelle mesure le Gouvernement peut prendre pour que l'assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles se mette en place parallèlement à l'intégration des actifs et que les engagements pris en 1998 soient respectés.
Réponse émise le 19 août 2008
L'intégration des 320 000 instituteurs en fonctions en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, par le protocole d'accord du 10 juillet 1998, à 20 735 intégrations annuelles, ce qui devait conduire à une extinction du corps des instituteurs à l'horizon 2007. Si le texte signé en 1998 prévoit l'achèvement de l'intégration en 2007, cet achèvement reste cependant tributaire de la volonté des instituteurs d'être intégrés. Or, à ce jour, le corps des instituteurs compte encore des actifs, certains d'entre eux n'ayant pas sollicité leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette absence de demande : souhait de totaliser quinze ans de services « actifs », afin de conserver le droit à un départ à la retraite à cinquante-cinq ans ; volonté de continuer à bénéficier du droit au logement qui leur est réservé. Tout ceci explique que l'achèvement du plan d'intégration n'a pu être complètement réalisé en 2007 et ne le sera encore probablement pas en 2008. Cette situation rend réglementairement impossible, pour l'heure, toute assimilation entre les pensions des instituteurs et celles des professeurs des écoles. En effet, procéder à une telle assimilation en faveur des personnels retraités alors qu'il reste des actifs dans le corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds.
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