Joël Giraud
Question N° 22480 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes posés par la mise en place de l'ordre national des infirmiers institué par la loi du 21 décembre 2006. À l'instar des masseurs kinésithérapeutes, placés dans la même situation par l'application de la loi du 2 août 2004, les infirmiers et infirmières salariés expriment en effet de nombreuses protestations au sujet de l'application de ces nouvelles mesures. Les réactions des professionnels salariés sont très vives : un refus généralisé de participer aux élections ordinales doit conduire à s'interroger sur la future représentativité de cette nouvelle institution. De plus, le refus de cotiser semble systématique, les salariés ne comprenant pourquoi il leur faut à présent payer une cotisation pour avoir le droit de travailler. Les employeurs se retrouvent devant une situation juridique difficile puisque, en employant des personnels qui ne satisfont pas à l'obligation de cotisation, ils enfreignent la nouvelle réglementation. Au sein des établissements, des différences de traitement selon que l'on a cotisé ou non à l'ordre créerait des situations conflictuelles mettant en cause la place des syndicats eux même. L'application en l'état de ces mesures fait courir un risque quant au climat social dans le monde de la santé. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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