Joël Giraud
Question N° 22474 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mai 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les projets de décrets relatifs à une réforme des modes de calcul des allocations familiales. De nombreuses représentations et associations familiales expriment leur vive inquiétude au sujet de ce projet. D'une part, la référence à l'échelle d'équivalence de l'INSEE minore l'impact des enfants de moins de 14 ans dans le budget des familles. Le montant actuel des allocations familiales est déjà très nettement insuffisant pour compenser les charges financières assumées par les parents. Par ailleurs, le projet de réforme du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge fait naître de nombreuses interrogations. Enfin, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, défendue par la commission Attali, ne ferait qu'augmenter encore la charge financière des familles. C'est le cas notamment pour les familles de naissances multiples, comportant des jumeaux ou des triplés, qui, en plus des charges de toutes les familles nombreuses, doivent faire face à des dépenses simultanées. Ceci a pour effet de restreindre de façon drastique leur pouvoir d'achat. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement pour permettre une véritable revalorisation des allocations familiales qui réponde aux légitimes attentes des familles.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de onze ans et de 60,16 euros à partir de seize ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de quatorze ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, recommandée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, il est apporté plus tôt aux familles une réponse à la compensation du coût de l'adolescence. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de quatorze ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de quinze à dix-sept ans, est plus élevé que celui des enfants de trois à quatorze ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens dégagés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, 400 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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