Joël Giraud
Question N° 22461 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 mai 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème posé par le respect des droits de l'homme au Népal. En effet, de nombreux citoyens ont été choqués par l'attitude des autorités népalaises et les violentes interventions policières à l'égard des populations tibétaines en exil au Népal. Le résultat des élections du 10 avril permet d'espérer la mise en place d'un nouvel ordre politique au Népal. Il est probable que cette stabilisation donnera lieu à une période d'évolutions politiques fondamentales et que cela posera problème quant à l'utilisation des forces militaires et militaires en place. Il semble important que la communauté internationale poursuive sa vigilance et reste attentive au respect des droits civiques individuels en cette période de réorganisation du pouvoir au Népal. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur le problème posé par le respect des droits de l'homme au Népal et sur les évolutions consécutives aux élections qui se sont tenues le 10 avril 2008. Nous suivons avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation au Népal. C'est avec espoir que nous avions accueilli l'annonce de la signature, le 21 novembre 2007, d'un accord de paix entre les partis au pouvoir et les mouvements maoïstes et la tenue dans des conditions satisfaisantes, le 10 avril 2008, des élections constituantes permettent d'envisager un retour à la stabilité et une fin durable des violences. Le Népal entre maintenant dans une période nouvelle de mise en place de la démocratie, avec la perspective de l'élaboration d'une nouvelle Constitution par la nouvelle assemblée désignée le 10 avril 2008. Comme il le relève, de nombreux sujets de préoccupation demeurent cependant en ce qui concerne la situation des droits de l'homme au Népal, qu'il s'agisse de la situation des réfugiés, du statut de certaines minorités ethniques et religieuses, du devenir des enfants enrôlés dans les conflits armés, de la place des femmes dans la société ou des cas de torture ou de disparitions forcées, qui devront être élucidées. La France suit avec beaucoup d'attention l'évolution de ces questions. La lutte contre l'impunité et contre les violations des droits de l'homme est cruciale pour le retour à une paix durable. Notre action dans ce domaine est menée en étroite coordination avec la mission à Katmandou du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies (HCDH), la plus importante en termes d'effectifs des missions déployées dans le monde par le HCDH. La France a contribué à hauteur de 100 000 EUR en juillet 2005 au budget de fonctionnement de cette mission. Il convient également de relever la qualité du travail effectué par la commission népalaise des droits de l'homme (National Human Rights Commission, NHRC). Un de nos objectifs, avec nos partenaires de l'Union européenne, est de continuer à soutenir les efforts entrepris en faveur des droits de l'homme, en lien avec ces organismes, afin de renforcer la stabilité, la démocratie et le développement du pays.
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