Jean-Yves Le Déaut
Question N° 22455 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement. La publication des chiffres de l'aide publique au développement (APD) pour l'année 2007 par le Comité d'aide au développement de l'OCDE met en évidence une forte baisse de l'aide aux pays pauvres en 2007, notamment de la part de l'Union européenne. Alors que la France assurera la présidence de l'UE au second semestre 2008, l'aide française est l'une de celle qui a le plus fortement chuté en 2007 au sein de l'UE, en passant de 0,47 % de son RNB 2006 à 0,39 % en 2007. Avec 7,2 milliards d'euros alloués en 2007, l'APD française a en effet diminué de 16 % en termes réels, alors que, la même année, l'Espagne a accru son aide de près de 34 %. La France, qui va assurer la présidence de l'Union européenne à partir du 1er juillet doit être moteur pour parvenir à l'engagement des pays riches de contribuer à hauteur de 0,7 % de leur RNB. Il lui demande donc si la France va tenir ses engagements en la matière, en programmant notamment une hausse conséquente dès 2009.
Réponse émise le 5 août 2008
Au niveau international, l'ensemble de l'aide publique au développement a enregistré une baisse en 2007, en passant de 104,4 milliards de dollars à 103,7 milliards entre 2006 et 2007. Ces résultats s'expliquent par la diminution des annulations de dettes des pays en développement. La France n'échappe pas à cette tendance. Son aide passe de 0,47 % du revenu national brut à 0,39 % du fait de la diminution de la part des annulations de dettes. Plusieurs pays, dont l'annulation de dettes par la France était prévue en 2007, n'ont pas réussi à rassembler les conditions nécessaires à cette opération, ce qui explique que nos prévisions aient été revues à la baisse. En tant que premier contributeur de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés, la France contribue en effet, de manière importante, aux annulations de dette qui permettent d'alléger les charges pesant sur les budgets des pays partenaires et d'améliorer leur capacité interne de financement du développement économique et social. Cependant, si l'on exclut les annulations de dettes, l'aide française exprimée en dollars courants a augmenté de 4,3 % entre 2006 et 2007, soit plus que la moyenne des pays membres du comité d'aide au développement et des pays de l'Union européenne. La France est ainsi le troisième donateur au niveau mondial avec 9 940 millions de dollars, soit 7 260 millions d'euros, d'aide publique nette et elle est le premier pays du G8 en termes d'effort d'aide publique ramené au revenu national brut. La France maintient donc son rang parmi les principaux pays donateurs. En particulier, la forte contribution multilatérale de la France la place parmi les premiers contributeurs de plusieurs fonds multilatéraux importants comme le Fonds européen de développement (FED), le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, l'Agence internationale pour le développement de la Banque mondiale ou le Fonds africain de développement. La France est donc, et restera, l'un des acteurs clés de la communauté internationale en matière de coopération et de développement. Comme l'a récemment rappelé le Président de la République, la France s'est engagée d'atteindre l'objectif ambitieux pris au niveau de l'Union européenne pour 2015 (déclaration conjointe Royaume-Uni-France, mars 2008 et courrier du Président de la République à Bono, février 2008). Cependant, les contributions budgétaires qui seront celles de la France au cours des prochaines années seront soumises à l'évolution de la situation économique générale et aux délibérations du Parlement, compte tenu de l'engagement de retour à l'équilibre budgétaire en 2012. Par ailleurs, l'aide publique, bien qu'elle soit fondamentale, ne peut pas tout. D'autres types d'interventions peuvent également, autant contribuer au développement. Il n'y a pas de développement sans sécurité et la France consacre beaucoup de moyens à la paix et à la sécurité en Afrique, le plus souvent dans un cadre européen. Cet important effort de la France n'est pas comptabilisé en aide publique au développement. De même, les OMD ne pourront être atteints sans une mobilisation de ressources privées et une croissance économique soutenue. L'État peut jouer un rôle de catalyseur. Le Président de la République a ainsi annoncé dans son discours du Cap (février 2008) que la France allait lancer une vaste « Initiative de soutien à la croissance économique » en Afrique qui mobilisera 2,5 Mds EUR de financements d'appui au secteur privé au cours des 5 prochaines années (2008-2012). Ceux-ci ne seront pas non plus comptabilisés en APD. Enfin, la France joue un rôle central dans la promotion de financements innovants du développement. La contribution de solidarité sur les billets d'avion lancée par la France permettra de lever 160 millions d'euros en 2007 et 2008 en faveur de la facilité internationale pour l'achat de médicaments de lutte contre les grandes pandémies qui frappent les pays pauvres (UNITAID). La France entend lancer d'autres financements innovants au cours des prochaines années. Ces financements viennent également s'inscrire en complément de notre effort d'APD.
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