William Dumas
Question N° 22418 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 mai 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures annoncées par le Gouvernement relatives à la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Le monde combattant s'inquiète du démantèlement de la DSPRS, de la disparition de l'Institut national des invalides (INI) et du report du contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Ces mesures sont en totale contradiction avec les propositions et les engagements pris par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Le monde combattant et l'union française des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC) demandent le maintien d'un interlocuteur ministériel spécifique aux anciens combattants et victimes de guerre, d'un budget autonome et la pérennité des institutions chargées de l'application du droit de réparation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des anciens combattants.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2008-2012, sera élaboré dans cette perspective. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en couvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie. S'agissant de la fermeture d'un bloc opératoire à l'Institution nationale des invalides (INI), différents facteurs ont contraint le conseil d'administration à prendre cette décision. Par conséquent, l'Institution nationale des invalides devrait à l'avenir assurer, dans un pôle de handicap majeur, les bilans des patients paraplégiques ou tétraplégiques susceptibles d'interventions chirurgicales (en les orientant vers les hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce, de Bégin ou de Percy, avec lesquels des conventions sont en cours), le suivi post-opératoire et les soins de suite immédiats, ainsi que les prises en charge urodynamiques, de plaies et cicatrisation et les bilans ambulatoires. Il comprendrait également l'unité de médecine physique et de réadaptation. Parallèlement, un pôle neuro-sensoriel et cognitif prendrait en charge les affections neuro-dégénératives devenant de plus en plus nombreuses pour cette population dont l'âge moyen est supérieur à 60 ans. Enfin, ce projet inclut le développement d'un département d'information hospitalière et administrative qui aurait pour mission de répondre aux demandes médico-administratives des anciens combattants.
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