Alain Vidalies
Question N° 22390 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application de traitements pour les enfants autistes ainsi que ceux présentant des troubles du développement et du comportement. En effet, la recherche internationale a observé, depuis plus de trente ans, que l'on pouvait mettre en place des traitements dits comportementaux (méthode ABA en particulier) dont les résultats sont scientifiquement démontrés. Ce traitement n'est toujours pas reconnu en France malgré l'entière satisfaction des parents qui en ont fait le choix. Les porteurs de cette initiative tentent d'ouvrir une voie nouvelle dans notre pays afin de répondre à une demande pressante de la part de nombreux parents qui souhaitent que ce traitement soit reconnu et largement disponible. De nombreux États occidentaux l'utilisent depuis longtemps et, en 1999, la Grande-Bretagne a ouvert une trentaine de centres appliquant ce traitement. Il est évident qu'une reconnaissance officielle, de l'utilité de ces traitements, permettrait à de nombreux enfants d'y avoir accès. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur la promotion des traitements comportementaux considérés, ainsi que ses intentions quant à leur reconnaissance en France.
Réponse émise le 26 août 2008
Les programmes d'intervention à référence comportementale sont développés surtout en Amérique du Nord et en Europe du Nord. Il s'agit généralement de programmes précoces intensifs conçus pour susciter des progrès globaux et améliorer à long terme l'évolution des enfants atteints d'autisme. Une étude a été conduite à la demande du ministère en charge de la solidarité, afin de disposer d'un recensement des données scientifiques françaises et internationales relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme. Ce travail précise que des résultats assez nombreux vont dans le sens de l'efficacité de certains programmes d'intervention à référence comportementale et/ou développementale, malgré différents problèmes méthodologiques qui ont été identifiés. La littérature jusqu'à présent ne permet pas de comparer l'effet des différents programmes intensifs précoces (application d'intensité et de durée différentes, populations différentes). Le nouveau plan triennal 2008-2010, annoncé le 16 mai par les ministres chargés de la santé et de la solidarité, comprend un ensemble de mesures regroupées dans trois axes : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner, diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Ce plan vise en particulier à mieux répondre aux besoins des familles en développant de nouvelles solutions de prise en charge. À cette fin il prévoit la mise en oeuvre de projets locaux développant des programmes éducatifs et pédagogiques dans un cadre dérogatoire, à partir d'un cahier des charges national comportant des critères d'évaluation précis. Ces outils seront diffusés auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour leur permettre d'accompagner les projets expérimentaux. Le contenu du plan est accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé (http ://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr).
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