Marisol Touraine
Question N° 22389 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 6 mai 2008
Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question de l'accompagnement de l'autisme en France. Alors que de réels progrès scientifiques ont été enregistrés ces dernières années, en termes de détection de la maladie et des méthodes de prise en charge, notre pays souffre toujours aussi cruellement du manque de structures d'accueil. En Indre-et-Loire, ce sont 75 jeunes qui ne peuvent aujourd'hui être suivis dans des établissements spécialisés, faute de place. Le Gouvernement a annoncé la présentation, au début du mois de mars, d'un plan autisme dont l'augmentation du nombre de places en établissements médico-sociaux serait une priorité. Elle lui demande donc de lui préciser le nombre de places qui seront ainsi créées en Indre-et-Loire, pour une meilleure une prise en charge des jeunes qui souffrent d'autisme.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la question de l'accompagnement de l'autisme en France, et plus particulièrement sur les perspectives de création de places en établissements médico-sociaux, à destination des personnes autistes en Indre-et-Loire. Un 1er plan autisme 2005-2007 a d'ores et déjà permis de construire en trois ans 2 800 places spécifiquement dédiées aux personnes, enfants et adultes, souffrant de troubles envahissants du développement. Pour poursuivre le travail entamé par le plan autisme 2005-2007, le Gouvernement a lancé le 16 mai 2008 un second plan pour l'autisme, portant sur la période 2008-2010. Ce dernier prévoit la création de 4 100 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le plan autisme 2008-2010 prévoit à cet effet 187 millions d'euros. Ce plan, qui comprend 30 mesures, offre une priorité au renforcement de l'offre d'accueil : face au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), il est prévu la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans, dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Concernant les méthodes de prise en charge innovantes venues de l'étranger et qui privilégient l'éducatif, le Gouvernement s'engage à développer les pratiques expérimentales encadrées et évaluées sans prendre partie pour une méthode en particulier. Il est aujourd'hui indispensable d'opter pour une approche humaine qui ne les oppose pas entre elles. Enfin, s'agissant plus particulièrement du dispositif d'accueil existant en Indre-et-Loire, il comporte actuellement 56 places en foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour les adultes autistes, ces établissements relevant de la compétence conjointe de l'État (au titre des soins) et du département (au titre des autres prestations). La réponse aux besoins d'accueil des autistes adultes a fait l'objet d'un échange approfondi lors d'une rencontre organisée le 5 mars 2008 à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, avec l'association Sésame Autisme et la participation des représentants des services départementaux et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). À la suite de cette démarche, il a été décidé que la MDPH produira bientôt une analyse actualisée des besoins en prise en charge des personnes adultes présentant des troubles envahissants du développement. Cette étude portera sur les demandes de prise en charge différenciées telles que l'hébergement complet, l'hébergement temporaire, l'accueil de jour et les services d'action médico-sociale pour adultes handicapés. Cette analyse devrait servir de fondement à la programmation d'opérations de création et d'extension d'établissements portées par les opérateurs locaux, et qui peuvent être relayées dans le cadre du Programme interdépartemental d'accompagnement de la dépendance et du handicap (PRIAC). Par ailleurs, il a été notifié, au titre de l'année 2008, une enveloppe de crédits de 390 722 euros, affectée à la création de 8 places d'internat à l'IME de Loche afin d'améliorer l'accueil de 8 enfants autistes. Enfin, dans le cadre du Schéma départemental en faveur de l'enfance et de l'adolescence handicapées, et en liaison avec les services de l'éducation nationale, il a été réalisé une sensibilisation des associations gestionnaires de SESSAD (services d'éducation spécialisée et d'aide à domicile) au développement des places dédiées aux jeunes autistes, afin de faciliter l'intégration scolaire de ces derniers.
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