Marie-Renée Oget
Question N° 22386 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 6 mai 2008

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées face à l'octroi de postes financés par l'État. Ce quota est attribué en référence à l'activité de l'année précédente. Or, le recrutement dans les entreprises adaptées est lié, comme pour toute autre entreprise, à ses performances, au développement de son activité, à la réalisation de nouveaux marchés économiques. Aussi, pour permettre aux entreprises adaptées d'obtenir des postes au-delà du contingentement et être en adéquation avec la situation économique du moment, elle souhaiterait savoir s'il envisage d'ajuster le dispositif de l'aide au poste

Retirée le 1er juin 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)