François de Rugy
Question N° 22383 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 mai 2008
M. François de Rugy interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le sort de l'École nationale de la marine marchande (ENMM) de Nantes, menacée de fermeture. Une rumeur circule, depuis des années, et s'est accrue ces dernières semaines, sur la possible fermeture de cet établissement nantais. Alors même que cette école est dynamique, qu'elle possède une renommée internationale dans le domaine de la sécurité maritime, et qu'elle jouit d'une implantation pertinente dans la région (droit maritime à l'université de Nantes, école centrale, IFREMER, proximité des chantiers de Saint-Nazaire, Nantes premier port de la façade atlantique), il semble déraisonnable de vouloir fermer cette école, sous des prétextes de finances. C'est pourquoi il lui demande si cette menace de fermeture est fondée, et le cas échéant, s'il compte revoir sa position afin de préserver cet atout pour la région.
Réponse émise le 12 août 2008
En janvier dernier, a été organisée une table ronde sur l'enseignement supérieur maritime. Réunissant tous les acteurs du monde maritime, elle a été l'occasion de débattre, en toute liberté, des différents sujets permettant d'esquisser les grandes orientations de ce que sera la formation des officiers de la marine marchande de demain, ainsi que des établissements dans lesquels ils auront vocation à être formés. À partir des principales synthèses des débats, il est apparu que plusieurs axes de réforme s'imposaient dans des délais resserrés. En particulier, il a été fait le constat des besoins croissants des armateurs en personnel qualifié. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dès 2008, d'augmenter les effectifs des élèves accueillis dans les écoles de la marine marchande dans des proportions importantes. Ainsi, est notamment prévue l'ouverture de deux classes supplémentaires au Havre et à Marseille. Pour accompagner cette augmentation des flux, un renforcement des moyens humains et financiers est également prévu dès cette année. En conséquence, les écoles vont voir leur dotation globale augmenter de plus de 10 % et leurs effectifs renforcés d'une nouvelle catégorie de contractuels qui vise à rapprocher leur recrutement des contractuels de haut niveau recrutés dans le réseau de l'enseignement supérieur classique. S'agissant du statut des écoles, après les avis déjà formulés à de nombreuses reprises dans différents rapports, un large consensus s'est également dégagé à l'occasion de la table ronde pour convenir que la création d'une grande école des métiers de la mer s'imposait. La « renationalisation » des écoles de la marine marchande est donc apparue comme un axe fort de la réforme de l'enseignement supérieur maritime à conduire, notamment pour doter notre dispositif et nos filières de formation d'une meilleure visibilité. En ce qui concerne plus particulièrement le regroupement des écoles, les avis émis à l'occasion de la table ronde, concernant une réduction du nombre de sites, ont également été entendus. Dans un contexte budgétaire contraint et face à la nécessité de rénover le dispositif, la proposition de réduire le nombre de sites n'est pas d'emblée à exclure. Cependant, il est évident qu'une telle décision doit faire l'objet d'une large concertation préalable autour des différentes options possibles, étant précisé qu'un resserrement du réseau ne se traduirait pas nécessairement par une réduction des effectifs formés. À ce stade, tout reste encore très ouvert et les atouts dont dispose l'école nantaise en matière de formation maritime sont bien connus. De nombreuses hypothèses de travail sont envisageables et il reste à définir les plus pertinentes pour aboutir, de manière concertée, à la modernisation de l'enseignement supérieur maritime français appelée de ses voeux par l'ensemble des professionnels et des élus.
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