Georges Colombier
Question N° 2238 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 août 2007
M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le niveau de formation des orthophonistes. Après plusieurs années de réflexions profondes et de concertations menées par la Fédération nationale des orthophonistes, il apparaît que le niveau master professionnel est le plus adapté aux exigences de l'exercice de la profession ainsi qu'à celles de l'harmonisation des études au sein des pays membres de l'Union européenne. Il permettrait de garantir une offre de soins de qualité sur l'ensemble du territoire et d'engager les travaux de recherche universitaire qui sont nécessaires pour faire face aux enjeux de santé publique. La délivrance d'un tel diplôme suppose la transposition de la formation actuelle dans le dispositif d'enseignement licence master doctorat, pour laquelle une réflexion est menée depuis 2005 afin d'en déterminer les modalités. Il la remercie de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour répondre aux attentes des professionnels.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des Sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier, infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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