Philippe Vuilque
Question N° 22366 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mai 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de restructuration de Météo France, lequel entraînerait la fermeture d'au moins la moitié des centres départementaux et stations locales, ainsi qu'une réduction de 15 à 30 % des effectifs. Météo France est un service public présent dans chaque département de France. Ce maillage du territoire lui permet d'être au plus près des usagers et garantit, par une expertise locale forte, la qualité technique des prévisions à courte échéance et à petite échelle. Cette proximité permet à l'établissement public d'assurer efficacement sa mission première : participer à la sécurité des personnes et des biens. En outre, certains centres départementaux assurent des missions spécifiques liées aux particularismes locaux comme l'assistance marine. Ce projet mené sans concertation aurait des effets catastrophiques et sans commune mesure avec les économies qui seraient alors réalisées. Météo France est le service météorologique national qui, proportionnellement à son budget, perçoit la plus faible dotation de l'État, en comparaison des services analogues occidentaux. De plus, comme le souligne l'organisation météorologiquemondiale, chaque euro consacré à la préparation aux aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques, permet d'en économiser sept qu'il faudrait autrement dépenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe. La surveillance du climat et les missions de service public de Météo France ont été reconnues incontournables, notamment à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Une diminution massive des effectifs de Météo France serait contraire à la volonté politique affichée d'une écologie et d'un développement durable exemplaires. Il lui demande donc si, compte tenu de ces considérations, il entend malgré tout maintenir son projet de restructuration.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à 10 ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. » L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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