Jean-Paul Bacquet
Question N° 22353 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale. Les décrets n'ayant toujours pas été publiés, il semble que les premiers titulaires ne seront nommés qu'à la rentrée 2009 et non à la rentrée 2008 comme il était initialement prévu lors du vote de la loi. De plus, seulement 8 postes d'associés d'enseignement à mi-temps (soit l'équivalent, au plan budgétaire, de 3 postes temps plein) vont être créés. C'est une grande déception pour les enseignants de médecine générale qui avait demandé la mise en place d'un plan de nomination de 50 postes/an pendant 3 ans. Ce plan avait alors été approuvé par le conseil national des généralistes enseignants et par Madame la ministre de la santé. Ces mesures de restrictions sont particulièrement incomprises, ce d'autant que les promesses de rétablissement d'un « ratio équilibré entre le nombre d'enseignants et le nombre d'étudiants suivant leurs formations » sont récentes. Les enseignants de médecine générale demandent donc la création immédiate de 40 postes supplémentaires pour pallier l'insuffisance. Il lui demande d'indiquer si elle entend répondre favorablement aux revendications exposées ci-dessus et ainsi donner de vrais moyens à l'enseignement de médecine générale en France.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 72 professeurs associés ; 62 maîtres de conférences associés ; 20 chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
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