Jean-Paul Bacquet
Question N° 22347 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de conseillers principaux d'éducation. Ce corps comprend environ 12 000 fonctionnaires titulaires chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements. Alors que les lois de finances pour 2007 et 2008 prévoyaient le recrutement annuel de 411 personnes par le concours externe, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement. Le décalage est donc important entre la volonté du Parlement de maintenir un nombre de CPE identique (puisque l'on prévoit la sortie de 500 personnes du corps des CPE chaque année) et la réalisation par le ministère de l'éducation nationale, qui diminue le nombre de postes mis au concours. Pour la 3e année, le solde entre les sorties et les entrées est négatif de 300 postes. Ce déficit est particulièrement regrettable, dans la mesure où les besoins existent et les CPE sont incontournables dans les établissements ; la paupérisation des familles, la violence en milieu scolaire, le mal-être adolescent sont des phénomènes non négligeables auxquels les CPE sont confrontés tous les jours. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend revenir sur le nombre de postes de CPE ouverts au concours et donner ainsi les moyens nécessaires à un vrai service public de l'éducation.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
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