William Dumas
Question N° 22345 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes au lycée Jean-Baptiste Dumas à Alès et les vives inquiétudes qu'elles suscitent chez les enseignants et les parents d'élèves. En effet, la dotation globale horaire pour la rentrée prochaine prive cet établissement de sept postes, ce qui se traduira par la fermeture de deux classes de seconde pour un nombre d'élèves sensiblement égal à celui de cette année et la suppression de toutes les options facultatives. Parents d'élèves et enseignants contestent ces suppressions de poste et cette réduction de la qualité et de la diversité de l'enseignement public. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de préserver la qualité de l'enseignement public.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances ; l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants ; l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2nd degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2005 et 2007 en passant de 24,43 à 24,36. À la rentrée 2008, 9 postes d'enseignants du second degré sont supprimés grâce, notamment, à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 130 postes d'enseignants sont transformés en 2 340 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les cinq départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Pour l'année scolaire 2007-2008, le lycée Jean-Baptiste-Dumas, à Alès, a été doté sur la base d'une prévision trop forte d'élèves de seconde qui n'ont pas été effectivement scolarisés par la suite. Il a donc bénéficié d'un nombre d'heures par élèves (H/E) exceptionnellement élevé pour la présente année scolaire. Or, les prévisions d'effectifs font état d'une diminution du nombre d'élèves en classe de seconde à la rentrée 2008 dans cet établissement. Cette situation justifie par conséquent la fermeture de deux divisions à la prochaine rentrée. Pour l'année scolaire 2008-2009, la dotation horaire globale du lycée Jean-Baptiste-Dumas, initialement de 3 600 heures, a été abondée de 21 heures soit 3 621 heures. Au regard des effectifs attendus à la rentrée 2008, le rectorat de l'académie a attribué au lycée Jean-Baptiste-Dumas les moyens nécessaires au bon fonctionnement pour la prochaine année scolaire. Les heures nécessaires à la délivrance des enseignements réglementaires seront bien en place.
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