Michel Pajon
Question N° 22344 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre de la semaine de quatre jours à l'école primaire à la rentrée 2008. Depuis l'annonce précipitée, à l'automne 2007, de la suppression des heures de cours le samedi matin à l'école, le ministre de l'éducation nationale n'a apporté aucune précision sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette réforme. L'incertitude la plus totale règne sur l'éventuel report en semaine des heures de cours supprimées le samedi. Cette situation «impressionniste», qui semble être la marque distinctive de toutes les réformes engagées par le Gouvernement, met en grande difficulté les communes qui ont la charge de préparer la rentrée dans les écoles primaires. En effet, la modification des rythmes scolaires a des incidences sur le temps de travail des agents employés par les communes. Les gardiens d'école, les personnels d'entretien et de restauration, les ATSEM sont concernés par cette réforme au même titre que les enseignants, les élèves et leurs parents. Ainsi, en fonction des décisions qui seront prises par le ministre, les communes devront éventuellement mettre du personnel à disposition pour accueillir les élèves hors temps scolaire. Elles devront peut-être décaler les heures de travail du personnel d'entretien plus tard le soir. Elles devront, le cas échéant, mettre en place de nouveaux créneaux horaires pour les centres de loisirs dont certaines des activités sont accueillies dans les écoles. Aujourd'hui, les communes ne peuvent organiser le temps de travail de leurs agents. Dans la ville de Noisy-le-Grand, l'élaboration du planning de travail de près de 300 agents est en attente. Les négociations syndicales relatives au temps de travail des agents ne peuvent avoir lieu. De même, le comité technique paritaire ne peut être consulté sur ces questions. Faute d'une préparation anticipée, la prochaine rentrée scolaire risque de connaître d'importants dysfonctionnements. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître - comme il s'y était engagé avant la fin du 1er trimestre 2008 - les textes de cadrage national qu'il a arrêtés sur la mise en oeuvre de la semaine de quatre jours à l'école.
Réponse émise le 19 août 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Dès la prochaine rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établira à vingt-quatre heures hebdomadaires. La semaine scolaire pourra s'organiser sur huit demi-journées (quatre jours) ou neuf demi-journées (quatre jours et demi). Il sera toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pourra autoriser une organisation sur neuf demi-journées. Dans ce cas, la durée de la journée scolaire sera écourtée pour respecter les vingt-quatre heures de cours hebdomadaires. Par ailleurs, comme le prévoit le projet de décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré actuellement en préparation, la durée du service des enseignants est de vingt-sept heures hebdomadaires dont vingt-quatre heures d'enseignement à tous les élèves et trois heures (cent huit heures annuelles) spécifiquement consacrées à l'aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, aux travaux au sein des équipes pédagogiques, aux relations avec les partenaires de l'école ainsi qu'à des actions de formation. Les cent huit heures annuelles que doivent assurer tous les enseignants sont réparties selon les modalités : vingt-quatre heures de travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents, intégrant l'élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; dix-huit heures d'animation pédagogique et de formation ; six heures de conseil d'école obligatoire ; soixante heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d'organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle... En conséquence, de cette évolution, il n'y a pas à prévoir d'impact particulier sur la durée du temps de travail des ATSEM, mais sur l'organisation de ce temps de travail.
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