Philippe Vuilque
Question N° 22327 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mai 2008
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'énergie photovoltaïque en France. Il lui demande si le Gouvernement entend modifier la réglementation en vigueur afin de favoriser le développement de cette énergie respectueuse de l'environnement.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. L'objectif a notamment été acté de produire, avec les énergies renouvelables, 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires à l'horizon 2020. Cet objectif correspond à une proportion de plus de 20 % des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, contre 10,3 % actuellement. À cet égard, le comité opérationnel du Grenelle consacré aux énergies renouvelables estime que l'énergie solaire photovoltaïque pourrait apporter une contribution à hauteur de 5 400 MW à l'horizon 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a renforcé les moyens consacrés à la recherche et mis en place un éventail de mesures financières particulièrement incitatives, telles que le crédit d'impôt, le tarif d'achat de l'électricité produite ou le régime de défiscalisation pour les départements d'outre-mer, qui s'ajoutent aux aides accordées par certaines collectivités territoriales. L'ensemble du dispositif réglementaire applicable à l'énergie solaire a été passé en revue par le Comité opérationnel consacré aux énergies renouvelables. Le comité s'est accordé à maintenir le niveau d'incitation tarifaire tout en simplifiant les procédures administratives. Il a également proposé de clarifier et de simplifier le statut fiscal des petits producteurs d'électricité et de définir un système d'autorisation pour les centrales au sol.
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