André Chassaigne
Question N° 22305 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 mai 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de notre système de maintenance en condition opérationnelle (MCO) et d'entretien des aéronefs des forces armées. Dans le cadre de la réorientation de la politique extérieure de la France, la question du maintien en condition opérationnelle des matériels de défense et en particulier des aéronefs de nos forces armées constitue un impératif. Améliorer notre capacité d'intervention et de projection sur des terrains opérationnels européens ou très lointains suppose une maîtrise publique renforcée de toute la chaîne de maintenance industrielle de nos matériels. À ce titre, les différents ateliers industriels aéronautiques (AIA) français constituent un réseau efficace, où compétences et savoir-faire des agents garantissent une disponibilité opérationnelle et un niveau de sécurité très satisfaisant, ainsi qu'une garantie de réponse rapide aux problèmes de maintenance hors planning liés aux conséquences d'engagement sur des terrains de conflit. Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP), les orientations présentées par le Président de la République le 4 avril 2008, et précisées, pour le secteur de la défense, par sa récente intervention du 8 avril 2008 devant les chefs de corps, ne laissent planer aucun doute sur les logiques qui motivent les futurs choix politiques dans ce secteur particulier. Ainsi, l'externalisation des activités de maintenance, le transfert de toutes les activités de soutien vers le privé, et par conséquent la suppression massive d'emplois (le chiffre de 30 000 pour l'ensemble du ministère ayant été annoncé) figureront parmi les propositions du Livre blanc sur la défense. Le ministre s' inquiète d'ailleurs déjà des "mesures d'accompagnement" qui devront permettre de faire passer une "réforme" aux conséquences graves. Les différentes organisations syndicales du service industriel de l'aéronautique (SIAé) et des AIA craignent en effet que leurs outils industriels ne soient rapidement remis en cause et disparaissent du paysage militaire français. Le constat des difficultés actuelles auxquelles sont confrontés les services de l'AIA de Clermont-Ferrand ne fait que renforcer les inquiétudes des agents quant à un avenir très incertain. En conséquence, il souhaiterait savoir comment il compte répondre aux inquiétudes des personnels civils et militaires de ce secteur clé de la défense que forment les AIA et les services du SIAé. Il lui demande ensuite s'il compte reconsidérer rapidement le rôle des industries publiques de la défense garantes du maintien en condition opérationnelle de nos matériels militaires. Enfin, il souhaiterait connaître les objectifs industriels qui seront assignés à ces structures, notamment en terme de plan de charge, dans le cadre de leur maintien, seule garantie d'une maîtrise publique de notre système de défense.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. La rationalisation des soutiens constitue l'un des axes majeurs de la réforme, l'objectif étant d'optimiser le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. La réforme a déjà été engagée pour les matériels aéronautiques avec la création, le 1er janvier 2008, du service industriel de l'aéronautique (SIAé), organisme de soutien à vocation interarmées rattaché au chef d'état-major de l'armée de l'air, qui regroupe notamment les quatre ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu et Ambérieu. La création du SIAé a ainsi permis au ministère de la défense de conserver en son sein une expertise et une capacité industrielle reconnues dans le domaine de la maintenance aéronautique. Le premier bilan, après plusieurs mois d'activité du SIAé, a mis en évidence les avantages de cette nouvelle structure, tant sur les plans technique et industriel, qu'économique et financier. Les questions relatives au format des établissements, à leur avenir et à leurs effectifs sont directement liées à la charge de travail, qui est conditionnée par de nombreux facteurs : la politique générale du MCO ; le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui met en évidence la nécessité de moderniser le MCO, préconise d'accélérer le transfert des activités de maîtrise d'oeuvre industrielle de l'État vers les entreprises, tout en soulignant que les outils internes du ministère doivent assurer sûreté et réactivité et permettre de garantir l'exploitation des matériels vieillissants. Le livre blanc souligne aussi le besoin de consolider une expertise et des compétences étatiques suffisantes, dans le cadre de partenariats avec les entreprises ; la politique des différents états-majors, en fonction de leurs spécificités opérationnelles, qui nécessite, dans les mois à venir, des mises au point, programme par programme, souvent dans un cadre européen ; la future loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui conditionnera le niveau des ressources financières consacrées aux fabrications et au soutien ; et enfin les évolutions sur les matériels modernes qui remplacent progressivement les matériels anciens : les niveaux et types d'entretien ne sont pas les mêmes, particulièrement pour les équipements électroniques, tout comme les stratégies et tactiques d'emploi et leur impact sur le format de l'armée de l'air en particulier (moins d'avions de combat, plus polyvalents, moins de bases aériennes). L'orientation privilégiée est de conserver quatre AIA, en adaptant leur format aux charges prévisibles, tout en assurant des transferts entre établissements pour fluidifier les travaux. Cette orientation est favorisée par la création des bases de défense qui vont prendre en charge le soutien général des unités du ministère situées dans une même zone géographique et ainsi mutualiser des frais fixes. Pour le SIAé, une expérimentation va avoir lieu dès le début de l'année 2009 à Clermont-Ferrand, retenue pour être un des onze sites pilotes des bases de défense. La création des bases de défense entraînera des affectations de personnels des AIA oeuvrant dans les fonctions de soutien général vers ces bases. Les postes transférés seront étudiés dans les prochains mois. En tout état de cause, le personnel concerné bénéficiera de mesures d'accompagnement mises en oeuvre par le ministère de la défense. La question des recrutements de personnels civils à partir de 2009 sera précisée également dans les prochains mois. Le rôle du SIAé est donc confirmé et l'AIA de Clermont-Ferrand, son principal établissement, se voit conforté dans sa mission de maintenance de niveau industriel des avions de l'armée de l'air de première ligne. Le SIAé est appelé à accompagner la rationalisation du soutien opérationnel et du soutien industriel en prenant sous sa responsabilité certaines nouvelles activités de maintenance. Ainsi, la réorganisation de notre outil de défense devrait renforcer l'activité de l'établissement de Clermont-Ferrand par un transfert conséquent d'activités de maintenance auparavant réalisée par l'armée de l'air sur ses bases opérationnelles. Ce transfert devrait s'accompagner d'un renfort en effectifs militaires. Pour ce qui concerne l'avenir et les nouveaux programmes en particulier, l'établissement verra croître progressivement son activité sur l'avion Rafale. Il participe par ailleurs actuellement aux travaux de préparation du soutien de l'avion de transport militaire A400M et se positionne d'entrée dans un schéma de coopération européenne pour assurer une partie de la maintenance de cet appareil, en partenariat avec l'industrie.
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