Jean-Claude Perez
Question N° 22304 au Ministère de la Défense
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la légitime inquiétude des personnels civils et militaires, suite à la révision générale des politiques publiques qui affectera particulièrement son ministère. En effet, le secteur de la défense concerne des millions de personnes, personnels civils et militaires répartis sur l'ensemble du territoire. Si l'objectif du Gouvernement est de parvenir à des bases militaires regroupant 1 800, 2 500 ou 4 000 personnes, il ne sera pas sans conséquences humaines, sociales et économiques pour les territoires délaissés. Dans de nombreux départements, ruraux notamment, qui connaissent un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, les personnels civils et militaires constituent un poids économique déterminant et contribuent de fait à l'aménagement du territoire. Dans le domaine de l'immobilier notamment, l'acquisition ou la location de logements participent activement à la vie économique de ces départements. Il en est de même pour la scolarisation des enfants de ces personnels, surtout dans les villages, qui permet très souvent d'empêcher une fermeture de classe. Eu égard au rôle prépondérant joué par ces personnels dans le tissu socio-économique, il ne peut donc que déplorer l'opacité du processus de RGPP, tant vis-à-vis du personnel (militaire et civil) du ministère de la défense que des élus qui, à ce jour, n'ont toujours pas été consultés et qui n'ont que la presse pour source d'information. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures d'accompagnement qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux légitimes inquiétudes des personnels civils et militaires qui seront concernés par la RGPP au mois de juin prochain. Il souhaiterait également connaître les dispositions qu'il compte prendre pour favoriser un réel partenariat avec les autres fonctions publiques susceptibles d'accueillir les personnels civils qui souhaitent demeurer sur des bassins d'emplois qui en ont un besoin vital.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le ministère de la défense s'est engagé, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce cadre, la réorganisation des armées et des services a fait l'objet de travaux importants qui vont permettre au ministère de la défense de rationaliser ses implantations et de regrouper les services de soutien propres à chaque armée afin de générer des économies d'échelle. Par ailleurs, l'évolution des menaces, constatée par la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, conduira à un redéploiement des unités stationnées outre-mer et en métropole, et à la diminution de leur nombre. C'est pourquoi le ministre de la défense a mené, avant que les arbitrages définitifs ne soient rendus, une large concertation avec les associations nationales d'élus locaux et les parlementaires concernés par l'évolution du format des armées, afin de les informer des mesures programmées, de recueillir leur point de vue et leurs suggestions et d'envisager dès à présent des mesures d'accompagnement. Dans cette perspective, le ministre de la défense a proposé au Premier ministre que soient prévues des dispositions exceptionnelles de compensation au bénéfice des territoires économiquement les plus fragiles. Le ministre mesure les difficultés et les conséquences que ces décisions pourraient faire peser sur le tissu économique local. Mais dans le contexte économique et financier particulièrement contraint de notre pays, le maintien d'une ambitieuse politique de défense de la France, répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, impose l'adaptation et la réorganisation de nos armées et celles des services. Les annonces définitives concernant le nouveau format des armées interviendront très prochainement. Sont organisés, avec le Parlement, un débat sur l'avenir de notre défense et une présentation du livre blanc aux commissions de la défense et des affaires étrangères des deux assemblées.
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