Yvan Lachaud
Question N° 22249 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les rumeurs de déremboursement de la 3e semaine de cure thermale. En effet, nombre d'établissements thermaux auraient entendu que le ministère souhaitait que la sécurité sociale n'intervienne plus dans le remboursement de la troisième semaine de cure. Il lui demande si ces rumeurs sont fondées. Si tel était le cas, il lui demande combien d'économie cela génère-t-il et si une étude a été réalisée sur les impacts en termes de tourisme que cela pourrait avoir.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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