Jean-Louis Bianco
Question N° 22248 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaissement de la durée de la prise en charge des cures thermales. L'assurance maladie prend en charge les cures thermales médicalisées depuis 1947 pour une durée de vingt-et-un jours, durée que les médecins thermaux jugent nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Le Gouvernement souhaiterait pourtant abaisser cette durée à quatorze jours. Une telle décision conduirait de nombreux patients n'ayant pas les moyens de payer la troisième semaine à renoncer aux cures. Il lui demande de lui indiquer les projets actuels en la matière et, les cas échéant, les raisons qui pourraient justifier une telle réduction ainsi que les mesures qu'elle prévoit de prendre afin de garantir aux patients modestes le bénéfice, sur recommandation médicale, d'une cure de trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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