Marc Goua
Question N° 22246 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mai 2008
M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modalités de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. Depuis 1947, c'est une période de trois semaines qui est prise en charge par l'assurance maladie, correspondant à la durée requise pour que la cure ait une efficacité thérapeutique optimale. Or il semblerait qu'il soit question d'abaisser la durée prise en charge pour les cures à deux semaines. Il lui demande de renoncer à un tel projet.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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