Delphine Batho
Question N° 2222 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 août 2007
Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche suite à la mise en culture de plusieurs parcelles de maïs OGM MON 810 dans le Sud-Deux-Sèvres. Ces cultures OGM inquiètent légitimement le monde agricole et les élus locaux, tout particulièrement au regard des risques de dissémination sur un territoire en zone AOC et alors même que les chartes de production des coopératives stipulent l'absence d'OGM parmi leurs critères. Le registre national recensant le nombre de parcelles par canton, l'absence d'informations plus précises sur la localisation de ces parcelles empêche toute mesure de protection des cultures traditionnelles et du milieu naturel, de même que toute mesure de contrôle de la dissémination. Pourtant, les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés prévoient des modalités de déclarations extrêmement détaillées de telles cultures auprès des services de l'État, informations qui devraient être rendues publiques en toute transparence. Le maïs OGM cultivé en plein champ pouvant en particulier se croiser avec du maïs non OGM, le risque de dissémination est avéré et constitue une menace pour les filières de production agricole de qualité et l'économie locale du Sud-Deux-Sèvres. C'est pourquoi elle lui demande qu'elles sont les dispositions spécifiques prises instamment pour protéger les exploitations environnantes et contrôler les risques de dissémination des OGM en zone AOC. D'autre part, alors que la directive européenne 2001/18/CE exige la détermination de dispositions techniques visant à prévenir les risques de dissémination d'OGM vers les cultures traditionnelles ou biologiques, elle lui demande dans quel délai ces dispositions feront l'objet d'une transposition légale ou réglementaire en France.
Réponse émise le 9 octobre 2007
Les informations relatives à la localisation des cultures de variétés génétiquement modifiées contenues dans le registre national sont rendues publiques avec un niveau de précision fixé à l'échelle du canton, conformément aux textes actuellement en vigueur. Les organisations professionnelles de la filière maïs sont par ailleurs engagées à ce que les agriculteurs qui cultivent en 2007 du maïs génétiquement modifié en informent les agriculteurs qui cultivent du maïs à voisinage immédiat de leurs parcelles de maïs génétiquement modifié. Suivant ces mêmes engagements, les producteurs d'OGM ont mis en place une distance d'isolement entre les parcelles de maïs génétiquement modifié et conventionnel de cinquante mètres ou un équivalent constitué d'une zone tampon de maïs non transgénique. Comme annoncé le 20 mars 2007 dans un communiqué du ministère de l'agriculture et de la pêche, un suivi permettant d'évaluer l'efficacité des distances d'isolement entre cultures a été mis en place par les services de l'Etat. Ses résultats seront rendus publics. Les discussions qui se tiendront dans le cadre du Grenelle de l'environnement permettront d'approfondir le débat public sur ce sujet complexe.
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