Annick Le Loch
Question N° 22213 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mai 2008
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques liés à l'utilisation du produit « Round-up », herbicide commercialisé par l'entreprise Monsanto. Actuellement distribué en vente libre dans les jardineries et les grandes et moyennes surfaces, ce produit a fait l'objet de tests qui ont révélé une possible dangerosité. Robert Bellé, chercheur à la station biologique de Roscoff, centre de recherche spécialisé en biologie marine, a ainsi pu démontrer que le « Round up », composé de glyphosate et autres substances dites inertes, est potentiellement cancérigène et mutagène, ou plus précisément, qu'il est un facteur de risque, compte tenu de ses effets sur la division cellulaire. Certaines études, notamment celles menées par le professeur Séralini de l'université de Caen, montrent aussi que le Round-up serait à l'origine de graves perturbations endocriniennes et toxiques. Il semble surprenant que, malgré les travaux des chercheurs, la publication des résultats de leurs études, l'alerte lancée tant auprès de l'entreprise Monsanto que des pouvoirs publics, aucune mesure de protection n'ait été prise à ce jour. Ce produit est vendu librement, et le consommateur peut donc légitimement penser qu'il est totalement inoffensif. Elle souhaiterait savoir si une modification de l'étiquetage de ce produit est envisagée et, plus largement, si le Gouvernement entend respecter l'engagement, pris au moment du Grenelle de l'environnement, de « développer des outils de prédiction et d'aide à la décision, en particulier sur les dangers et risques des substances chimiques ».
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'évaluation des risques et des bénéfices des produits phytopharmaceutiques relève de la responsabilité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Le ministre chargé de l'agriculture est responsable de la délivrance des autorisations de mise sur le marché de ces préparations. Il prend sa décision sur la base d'un avis de l'AFSSA, synthèse du rapport d'évaluation correspondant, après consultation éventuelle des autres ministères concernés sur son projet de décision, dont celui chargé de l'environnement. Cette procédure vise à garantir que les risques résultant de l'utilisation d'une préparation phytopharmaceutique sont acceptables. Il convient par ailleurs, avant autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, que la substance active utilisée soit approuvée au niveau communautaire ou notifiée favorablement, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CE relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. La substance active du Roundup, le glyphosate, a ainsi été inscrite favorablement au niveau communautaire le 29 juin 2001, jusqu'au 30 juin 2012. Dans le cadre de la révision, postapprobation de la matière active, des préparations à base de glyphosate, le ministre chargé de l'agriculture a choisi ensuite de prolonger les autorisations de mise sur le marché de certaines préparations et d'en retirer d'autres. Le risque pour l'environnement aquatique avait alors été jugé comme inacceptable pour certains produits. Aucune mesure de protection additionnelle vis-à-vis des utilisateurs n'avait été alors imposée. Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration d'un plan de réduction de l'usage des pesticides, « Ecophyto 2018 », a été engagée. Ce plan comportera deux volets, la suppression progressive des cinquante-trois molécules les plus dangereuses, dont trente d'ici à fin 2008, et la réduction de 50 % de l'usage des pesticides, si possible dans un délai inférieur à dix ans. A cette fin, le ministre de l'agriculture et de la pêche a chargé M. Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture, de constituer un comité opérationnel d'experts. Ce groupe est chargé de formuler des propositions concrètes d'action pour notamment évaluer les marges de progrès sur les molécules et itinéraires techniques agronomiques, mobiliser la recherche et le développement agronomique autour de méthodes alternatives et de systèmes économes en pesticides, former les agriculteurs à l'utilisation des pesticides et professionnaliser les métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d'un objectif de certification, renforcer les réseaux de surveillance sur les bioagresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides avec une mise en transparence de la connaissance. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a d'ores et déjà annoncé le retrait d'une première liste de trente substances actives, par avis publié au Journal officiel du 28 mars 2008. Le glyphosate ne figure pas sur cette liste. Les travaux du comité opérationnel du Grenelle « Ecophyto 2018 » sur le plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides d'ici à 2018 sont en cours de finalisation. Leurs résultats seront annoncés prochainement par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Les propositions issues de la réflexion des groupes de travail mis en place auront pour objectif de diminuer l'usage de l'ensemble des produits phytosanitaires, et notamment des plus dangereux pour l'homme ou l'environnement.
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