Louis Cosyns
Question N° 22212 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 6 mai 2008
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la banque alimentaire du Cher quant à la mise en oeuvre pour 2009 et les années suivantes du programme européen d'aide aux plus démunis. En effet, la réforme de la PAC appelle une évolution du PEAD. Connaissant l'attachement de la France à ce programme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, en particulier dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, afin de favoriser son maintien et de garantir son efficacité dans les années qui viennent.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été institué en 1987 pour fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté européenne. Adossé au régime d'intervention de la politique agricole commune, il consiste à allouer aux bénéficiaires, via des associations caritatives, des produits transformés issus des stocks publics. Aujourd'hui, avec la quasi-disparition des stocks d'intervention, la base juridique du PEAD est fortement affaiblie et la Commission européenne travaille à une modification de la réglementation. Une proposition de nouveau règlement est attendue pour le mois de septembre 2008, pendant la présidence française de l'Union européenne. Ce dossier est donc en cours au niveau européen. Un groupe de travail piloté conjointement par le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère du logement et de la ville réunit régulièrement les associations caritatives depuis le mois d'avril. Ce groupe de travail a permis d'élaborer une position française, proposant un programme alimentaire global pluriannuel laissant une plus grande subsidiarité aux États membres sur les produits proposés et la mise en oeuvre d'indicateurs de suivi. Les travaux de ce groupe vont donc dans le sens d'une poursuite du dispositif, moyennant quelques aménagements nécessaires pour en améliorer la mise en oeuvre. Dès que la proposition de règlement sera rendue publique par la Commission, la présidence française s'en saisira avec volontarisme afin que le nouveau règlement puisse être adopté par le Conseil dans les meilleurs délais.
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