Bruno Le Roux
Question N° 22094 au Ministère du Fonction
Question soumise le 29 avril 2008
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le calcul et le montant des pensions de réversion dues aux conjoints veufs des retraités de gendarmerie. Dans un contexte ou la diminution du pouvoir d'achat et l'augmentation générale du coût de la vie sont devenues des préoccupations majeures des français, il parait indispensable de faire évoluer parallèlement le droit de la réversion en tenant compte de la hausse constante des prix à la consommation. L'attribution des pensions de réversion a pour objet de permettre aux conjoints survivants le maintien de leur niveau de vie, notamment pour ceux qui, ayant peu ou pas travaillé, sont dépourvus de revenus propres. Or, les veuves d'anciens gendarmes semblent n'avoir droit qu'à des pensions de réversion particulièrement faibles. Ainsi, la veuve d'un militaire ou d'un gendarme perçoit une pension de réversion équivalente à 50 % du montant de la retraite qu'aurait perçu ou que percevait celui-ci. Dans le secteur privé, ce taux atteint les 54 %, ce qui induit une discrimination. Il convient donc de prendre en compte la situation très particulière des épouses de militaires et de gendarmes, et de procéder à une revalorisation des pensions de réversion qui leur sont attribuées. Le Gouvernement envisage de porter le taux de la pension de réversion de 54 % à 60 %, mais qu'en est-il des pensions versées aux veuves de gendarmes. Il le prie de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 10 juin 2008
Comme pour l'ensemble des veufs ou veuves de fonctionnaires de l'État ou de militaires, les pensions de réversion attribuées aux veuves de gendarmes sont calculées selon les règles définies par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Or, ces règles sont plutôt favorables comparativement à d'autres régimes. Ainsi, la pension de réversion est versée sans condition d'âge ni de ressources pour les veufs ou veuves de fonctionnaires ou de militaires. Il faut, en effet, noter que pour les salariés du secteur privé le versement aux réservataires est soumis à des conditions de ressources et qu'il demeure soumis à une condition d'âge. De même, des conditions d'âge sont en vigueur au sein des régimes complémentaires ARRCO AGIRC, qui représentent une large partie de la retraite perçue. En ce qui concerne l'interdiction de travail pour des raisons liées à la déontologie et à la réglementation de la gendarmerie nationale pour les veuves de gendarmes, il apparaît qu'aucune disposition déontologique ou réglementaire n'interdit aux conjoints de gendarmes l'exercice d'une profession. Enfin, sur un plan général, le Gouvernement, conformément aux engagements de campagne du Président de la République, mettra en oeuvre une revalorisation des pensions de droit dérivé dans des modalités à définir selon les régimes. S'agissant des petites retraites, le Président de la République a récemment confirmé sa volonté de revaloriser le minimum vieillesse à hauteur de 25 % sur la durée de la législature. Dès 2008, une allocation exceptionnelle de 200 euros a ainsi été avancée aux retraités concernés.
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