Pascale Gruny
Question N° 22084 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 29 avril 2008

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la profession d’assistante maternelle. En effet, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé une réglementation des tarifs horaires des assistantes maternelles avec la prise en compte des horaires de nuit ou de week-end. De plus, les mesures imposées par les conseils généraux, qui peuvent limiter à deux ou trois agréments d'accueil avec un maximum de trente heures par semaine, représentent pour les assistantes maternelles des restrictions financières importantes. Elle souhaiterait donc connaître la politique prévue en la matière.

Retirée le 17 février 2009 (fin de mandat)