Daniel Boisserie
Question N° 22064 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 avril 2008
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la décision prise par son gouvernement, à compter du 1er mai prochain, de modifier les règles de majoration des allocations familiales. Dès lors, une seule majoration sera accordée aux familles, à partir de 14 ans, à hauteur de celle prévue aujourd'hui à 16 ans. Les conséquences d'une telle décision ne seront pas anodines pour de nombreuses familles. Il manquera ainsi 406,08 euros par enfant et par an pour ceux qui sont âgés entre 11 et 14 ans. Quant à la majoration de 60,16 euros à partir de 14 ans, elle ne permettra pas de rattraper le retard. La famille d'un enfant âgé de 16 ans aura ainsi perdu 586,56 euros et 1.173,12 euros pour des jumeaux. Cette mesure est donc en totale contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages, d'autant qu'elle frappera encore plus durement les ménages modestes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à l'inquiétude des parents.
Réponse émise le 1er juillet 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de onze ans et de 60,16 euros à partir de seize ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de quatorze ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, recommandée par la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, il est apporté plus tôt aux familles une réponse à la compensation du coût de l'adolescence. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de quatorze ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de quinze à dix-sept ans, est plus élevé que celui des enfants de trois à quatorze ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens dégagés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des petits enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, sera ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, 400 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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