Gisèle Biémouret
Question N° 22060 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 avril 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les perspectives du système de distribution de la presse. Progressivement, les titres de presse se vendent de moins en moins bien. Le nombre de points de vente de journaux est passé de 40.000 en 1952 à 28.000 en 2006. Malgré l'aide de l'État qui intervient depuis de nombreuses années à différents niveaux de la chaîne de diffusion, la situation s'aggrave. Les dépositaires indépendants rencontrent d'importantes difficultés. Une réforme du système de distribution est fréquemment envisagée. Les représentants des dépositaires indépendants craignent la disparition de l'ensemble de leur réseau. Cette situation aurait des conséquences importantes en termes de concurrence entre les messageries. Seule une réforme basée sur la concertation et respectant les intérêts de toutes les parties permettrait de maintenir une large diffusion de la presse. Elle souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement vis-à-vis de ce système datant de 1947.
Réponse émise le 19 août 2008
Le secteur de la distribution de la presse au numéro, dont le circuit est organisé selon trois niveaux, est soumis à des tensions économiques fortes. L'État ne peut cependant intervenir directement dans l'organisation d'un système de distribution au sein duquel la répartition des ressources relève prioritairement de la compétence des divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse. Il veille avant tout au respect du cadre législatif existant, en l'occurrence la loi du 2 avril 1947 qui définit les grands principes de la distribution de la presse en France : liberté de distribution, impartialité dans la diffusion, égalité de traitement entre les éditeurs. Ceux-ci font l'objet d'une attention particulière et constante de la part des pouvoirs publics s'agissant de l'encadrement de la distribution de la presse. Le respect des règles de concurrence entre les principales messageries de presse fait également l'objet d'une vigilance particulière. De même, la préservation d'un réseau de dépositaires indépendants et l'amélioration de leur situation économique est un enjeu important du maillage du territoire permettant d'assurer une diffusion efficace de la presse dans chaque région. L'outil de la coopérative et la méthode de régulation professionnelle sont aujourd'hui des éléments essentiels de l'équilibre général du système. Pour autant, son fonctionnement actuel doit être amélioré, notamment afin de gagner en efficacité économique. À cet égard, si la définition des outils ou des méthodes à retenir pour la réforme appartient aux acteurs du marché, l'État doit veiller à la préservation du pluralisme de l'information politique et générale, en particulier s'agissant des quotidiens. Les réflexions actuellement menées par l'ensemble du système de distribution de la presse en France trouveront incontestablement un nouvel écho dans le cadre des prochains États généraux de la presse annoncés par le Président de la République et auxquels l'ensemble des acteurs du secteur de la presse (éditeurs, messageries de presse, dépositaires et diffuseurs) seront pleinement associés.
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