Dino Cinieri
Question N° 22052 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 avril 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création de l'Union pour la Méditerranée, prônée par le président de la République, qui se concrétisera au mois de juillet lors du sommet de Paris. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles prérogatives on entend accorder à cette organisation du pourtour méditerranéen, ainsi que la nature des liens que celle-ci entretiendra avec l'Union européenne, notamment d'un point de vue économique.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée (Grand Palais, 13 juillet 2008) a rassemblé quarante-trois pays partenaires, sous la coprésidence du Président de la République et du Président de la République arabe d'Égypte, M. Hosni Moubarak. L'Union pour la Méditerranée propose de s'appuyer sur l'acquis, important, du processus de Barcelone pour lui donner, comme le proposait la France, une dimension plus partenariale en prévoyant une coprésidence par un pays du Nord et un pays du Sud, plus cohérente avec une nouvelle gouvernance et plus concrète avec des projets de dimension régionale, dans une première série de domaines d'intérêt commun (dépollution de la Méditerranée, autoroutes de la mer et autoroutes terrestres, protection civile ; énergie de substitution : plan solaire Méditerranée, enseignement supérieur et recherche, université euro-méditerranéenne, initiative méditerranéenne de développement des entreprises). Moins de quatre mois après le sommet de Paris, la conférence ministérielle des affaires étrangères du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » s'est tenue au palais du Pharo, à Marseille? les 3 et 4 novembre 2008. Cette conférence a adopté par consensus une déclaration ambitieuse. Des résultats importants ont été atteints à Marseille. D'abord, sur proposition de l'Espagne, le changement de nom, qui devient simplement « Union pour la Méditerranée » dont le secrétariat verra son siège installé à Barcelone avec un secrétaire général originaire d'un pays du Sud. Le secrétaire général sera assisté de cinq secrétaires généraux adjoints qui seront, pour un premier mandat : un Israélien, un Palestinien, un Italien, un Grec et un Maltais. Les statuts du secrétariat seront adoptés par les hauts fonctionnaires (sur la base d'une proposition élaborée par un groupe de rédaction composé d'experts créé à cet effet) avant la fin de février 2009. Les frais de fonctionnement (personnel d'appui, équipement, etc.) seront financés par une subvention répartie de manière équilibrée entre les contributions des partenaires euro-méditerranéens, sur une base volontaire, et le budget communautaire. Les fonctionnaires détachés seront pris en charge financièrement par leur administration respective (éventuellement par un fonds spécial). Enfin, la réunion a confirmé l'intérêt fort d'un grand nombre de pays et d'institutions pour la réalisation de projets concrets dans les six domaines identifiés lors du sommet de Paris. Les institutions européennes y apporteront une contribution substantielle. Mme Ferrero Waldner a indiqué que depuis le 13 juillet, 27,7 millions d'euros avaient été versés par la Commission pour les six projets identifiés cet été à Paris. Pour 2009, une enveloppe de 33 millions d'euros était prévue, à laquelle il faudrait ajouter les fonds issus de la BEI ainsi que de la Facilité d'investissement pour le voisinage. Le vice-président de la BEI a rappelé que la FEMIP engagerait 10,7 milliards d'euros dans les pays partenaires méditerranéens au cours de la période 2007-2013. Il s'agissait du montant le plus important jamais accordé jusqu'à présent dans la région. La FEMIP avait par ailleurs été invitée par les ministres des finances euro-méditerranéens, le 7 octobre dernier, à agir comme coordinateur clé des programmes d'investissement qui seront mis en oeuvre pour la réalisation des trois projets prioritaires parmi les six initiatives retenues lors du sommet de Paris : autoroutes de la mer et autoroutes terrestres ; énergies de substitution : plan solaire méditerranéen ; dépollution de la Méditerranée. Enfin, le programme de travail 2009 adopté lors de cette conférence (qui prévoit, entre autres, la tenue de réunions ministérielles sur les thèmes de l'eau, du développement durable, des transports et du développement urbain, de l'environnement et du commerce) constituera le cadre de la mise en oeuvre des orientations décidées au sommet de Paris.
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