Marc Francina
Question N° 22007 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Francina interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour revenir sur les suites données par le Ministère de l'Intérieur aux propos tenus par un Préfet en exercice sur un site internet et ce à l'encontre de son devoir de réserve. Il souhaiterait que puissent être explicitées dans la réponse les conditions dans lesquelles le Ministère a exercé cette sanction de suspension de fonctions, connaître la position de sa hiérarchie et savoir si de telles suspensions font l'objet de remontrances préalables.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les préfets et les sous-préfets sont les représentants de l'État dans les régions et les départements. À ce titre, ils sont tenus à une stricte neutralité dans leurs propos, que ceux-ci soient tenus dans le cadre d'interventions publiques, dans des ouvrages ou des forums tant qu'ils exercent des fonctions territoriales. Le sous-préfet auquel l'honorable parlementaire fait allusion a publié sous son nom une chronique de politique internationale mettant gravement en cause un État avec lequel la France a des liens privilégiés d'amitié. Ce faisant, il a enfreint le devoir de réserve auquel il est astreint et a ainsi manqué à ses obligations professionnelles. Le Gouvernement a en conséquence décidé de mettre un terme à son détachement en qualité de sous-préfet et l'a réintégré dans son corps d'origine, celui des administrateurs civils.
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