Bernard Perrut
Question N° 22002 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 avril 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations d'anciens combattants devant le projet de modernisation et de réorganisation des services liés aux anciens combattants, avec notamment le disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Les anciens combattants souhaitent que les diverses missions affectées à ces domaines continuent à fonctionner, même si elles doivent être absorbées par d'autres services. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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